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COUR CONSTITUTIONNELLE
DES DÉCISIONS QUI SUSCITENT MOINS DE COMMENTAIRES… L’APPEL AU BON SENS DE GERARD GBENONCHI À LA COUR CONSTITUTIONNELLE …
Le Député Gérard GBENONCHI dans une interview accordée au média La Voie de la justice sur ses attentes de la 7ème mandature de...
reporterbenin@gmail.com4 Mins lues
LES SAGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ONT PRÊTÉ SERMENT
LES NOUVEAUX SAGES INSTALLÉS À LA COUR CONSTITUTIONNELLE : Les nouveaux membres de la cour constitutionnelle sont officiellement installés dans leur fonction. C’est...
reporterbenin@gmail.com1 Mins lues
LÉGISLATIVES 2019: DÉCISION RENDUE PAR LA COUR
La cour constitutionnelle se déclare incompétente sur la question de l’appartenance des députés Ahouanvoebla et Aguêmon à deux partis politiques. Cliquez ici et...
reporterbenin@gmail.com1 Mins lues
Cinq Milliards Cinq cent millions pour les prochaines législatives au Bénin
Suite aux dispositions du code électoral s’est tenue la conférence budgétaire pour étudier amender et arrêter le budget général comptant pour les prochaines...
reporterbenin@gmail.com1 Mins lues
ACCÈS À LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Rentrée solennelle 2018-2019 de la Chaire UNESCO Le Prof DJOGBENOU expose sur “l’accès à la justice constitutionnelle en République du Bénin” La Chaire...
reporterbenin@gmail.com1 Mins lues
LE RETRAIT DU DROIT DE GRÉVE CONFORME A LA CONSTITUTION
LE RETRAIT DU DROIT DE GRÉVE CONFORME A LA CONSTITUTION Plus de grève pour certaines catégories d’agents de l’Etat. La Cour vient de reconnaître que...
reporterbenin@gmail.com1 Mins lues
COS LEPI
COS LEPI Les membres reconduits installés demain Les membres du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Électorale Permanente Informatisée (Cos Lepi)...
reporterbenin@gmail.com1 Mins lues
REVIREMENT JURISPRUDENTIELLE À LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Revirement jurisprudentielle à la Cour constitutionnelle Penser une instance supérieure à la Cour? Faut-il réfléchir à une instance supérieure de contrôle des décisions...
reporterbenin@gmail.com1 Mins lues
Critique contre la Décision de la Cour 6eme Mandature
Critique contre la Décision de la Cour 6eme Mandature La coalition n’a pas condamné la Cour Holo! Dans le dossier de la LEPI,...
reporterbenin@gmail.com1 Mins lues