Revirement jurisprudentielle à la Cour constitutionnelle
Penser une instance supérieure à la Cour?
Faut-il réfléchir à une instance supérieure de contrôle des décisions de la haute juridiction à l’instar des Juridictions de droit commun? La question revient de plus en plus dans les débats. La Cour Instance Suprême dont les décisions sont sans recours se retrouve de plus en plus en conflit avec sa propre jurisprudence. Il arrive même que sous une même mandature, des décisions contradictoires se prennent. Comment freiner un tant soit peu ce dysfonctionnement et donner entièrement corps au Principe de l’Autorité de la Chose Jugée ?
Il a l’intérêt d’être suffisamment fondé mais pour l’instant rien n’est possible. Les marches et récriminations ne permettront malheureusement pas de remettre en cause ce produit du consensus de 1990. Seule une révision constitutionnelle pourra permettre de débattre de façon sereine sur la question. Aussi, le juge constitutionnel étant aussi un juge du politique, n’est-il pas toujours bien vu. Chaque acteur analyse ses décisions par le prisme de ses intérêts politiques du moment. La création de cette institution supérieure à la Haute Juridiction serait-elle la parade surtout qu’on sait qu’elle sera appelée à être politique et donc soumise à la flagellation des acteurs politiques.
#ReporterBénin
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