Accueil Bénin SEBASTIEN AJAVON PEUT DEMANDER A ÊTRE JUGÉ EN SON ABSENCE…
Bénin

SEBASTIEN AJAVON PEUT DEMANDER A ÊTRE JUGÉ EN SON ABSENCE…

Partager
Partager

DOSSIER SEBASTIEN AJAVON DEVANT LA CRIET

Après le report de son audience par la CRIET au 18 Octobre 2018, il se pose la question de savoir si l’opérateur économique béninois_Homme politique, Sébastien AJAVON est tenu ou non d’y comparaître. Que prévoit en l’espèce le code de procédure pénale? 

Alors attendu devant la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme CRIET dans le cadre de l’affaire cocaïne, Sébastien AJAVON ne s’est pas présenté à l’audience. Pour le procureur Spécial Gilbert TOGBONON, la présence physique de l’homme d’affaire ancien allié du Président de la République est nécessaire. Reportée au 18 octobre 2018, il est exigé à Sébastien AJAVON de se présenter lui même en personne. Me Clautaire AGOSSOU, Avocat au barreau de Paris sur son compte twitter relève les possibilités prévue par le Code de Procédure Pénale suite à cette demande de la CRIET  en répondant à une série de questions

Malgré cette nouvelle fixation d’audience, le prévenu peut-il être toujours absent?

Oui. Selon l’alinéa 3 de l’article 428 CPP « … si le prévenu ne comparaît pas à cette audience, le jugement rendu par le tribunal est, dans tous les cas, réputé contradictoire »

Le tribunal peut-il exiger la comparution en personne du prévenu?

Selon l’alinéa 3 de l’article 428 CPP « … si le tribunal estime nécessaire la comparution en personne du prévenu, celui-ci est de nouveau cité, à la diligence du MP, pour une audience dont la date est fixée,… »

Un prévenu est-il tenu de comparaître à son audience?

Selon l’alinéa 1 de l’article 428 CPP, « Quelle que soit la peine encourue, le prévenu peut, par lettre adressée au président et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence… ».

#ReporterBénin

Partager

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles connexes
À LA UNEACTUALITÉSBénin

PROCÈS COUP D’ÉTAT : LES AVOCATS DÉNONCENT À LA VEILLE DU PROCÈS

PROCÈS COUP D’ÉTAT: Les avocats de M. Olivier BOKO et Oswald Homeky...

À LA UNEACTUALITÉSBénin

BÉNIN : OLIVIER BOKO ET OSWALD HOMÉKY, LES CHARGES ÉVOLUENT

Affaire Olivier Boko et Oswald Homéky : Les charges évoluent avant leur...

À LA UNEBénin

BÉNIN : LOUIS PHILIPPE HOUNDEGNON, SON FRÈRE LIBÉRÉ

Libération de Damien Houndégnon après 60 jours de sanction disciplinaire Damien Houndégnon,...

À LA UNEBénin

BÉNIN : 30 SOLDATS ONT PÉRI DANS L’ATTAQUE TERRORISTE DE BANIKOARA

ATTAQUE TERRORISTE AU BÉNIN : Un conseil extraordinaire des forces armées s’est...