COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12/09/18

I. Au titre des mesures normatives

I-1. Création, attributions et composition du Comité chargé de la coopération muséale et patrimoniale entre la France et le Bénin.

Le 26 août 2016, le Bénin a officiellement porté devant la République française, une requête visant la restitution des biens culturels issus du patrimoine national et se trouvant dans plusieurs musées et collections français.
Ces biens sont, pour notre pays, d’une valeur historique, spirituelle et culturelle inestimable et participent de son identité.
A la suite de cette démarche, des pourparlers ont eu lieu entre les autorités au plus haut niveau des deux pays.
En vue de conduire le processus, le présent Comité a été mis sur pied, et est composé de personnalités de grande réputation dans le domaine.

Il a pour mission de :
– définir avec la partie française, le cadre de partenariat et les modalités de circulation et de restitution des œuvres culturelles du Bénin en France ;
– convenir des modalités de réalisation d’un inventaire exhaustif des œuvres et des biens culturels concernés.

I- 2. Conditions d’ouverture et de déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile au Bénin

Le Conseil a adopté ce décret qui définit les modalités d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire ou dans l’espace aérien béninois. Cette compétence s’exerce également en dehors du territoire ou de l’espace aérien national lorsqu’un :
-accident ou un incident survenu sur le territoire ou dans l’espace aérien d’un autre Etat implique un aéronef immatriculé en République du Bénin, ou exploité par une entreprise ayant son siège ou son principal établissement sur le territoire béninois et si cet Etat n’ouvre pas d’enquête technique ; et quand un accident ou un incident survenu en dehors de tout territoire ou espace aérien national implique un aéronef immatriculé en République du Bénin ou un aéronef dont l’Etat d’immatriculation n’ouvre pas d’enquête technique, si cet aéronef est exploité par une entreprise ayant son siège ou son principal établissement sur le territoire de la République du Bénin.
Notre pays se conforme ainsi aux normes internationales auxquelles il a souscrit, afin de finaliser le processus de mise en place du Bureau Enquêtes- Accidents.

Par ailleurs, le Conseil a adopté les décrets portant :
– nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds de développement de l’artisanat ;
– approbation des statuts du Bureau Béninois du Droit d’auteur et des Droits voisins (Bubedra).

II- Au titre des communications

Les dossiers suivants ont été approuvés:

II-l. Institution d’un Programme national de soins palliatifs

Les soins palliatifs et l’accompagnement subséquent s’adressent au malade en tant que personne humaine, à sa famille et à ses proches, aussi bien à domicile qu’en résidence hospitalière. Le besoin de soins palliatifs est de plus en plus manifeste dans notre pays. Mais l’état des lieux révèle que les initiatives et le dispositif existants en la matière sont parcellaires et peu efficaces.
L’institution d’un Programme national permettra donc de renforcer toutes les actions en cours, de manière à les rendre plus cohérentes et intégrées dans la perspective de durabilité et de pérennité.

Le Programme vise à soulager la douleur et à améliorer la qualité de vie des malades atteints de cancer et d’autres pathologies graves pour lesquelles l’espoir d’une guérison à court ou à moyen termes ne peut être envisagé. Pour sa mise en œuvre, l’Etat procédera à la construction d’unités de soins dont il assurera le fonctionnement et les charges. Ce faisant, conformément aux principes de la couverture sanitaire universelle, toute personne, quels que soient ses revenus, la pathologie dont elle souffre ou son âge, pourra avoir accès à ces soins palliatifs, contre une symbolique contribution mensuelle à la portée de tous.

II-2. Redéploiement du personnel des directions des infrastructures et de l’équipement du secteur de l’éducation au sein du ministère du Cadre de vie et du Développement durable.

En vue de réorganiser le secteur de la construction des infrastructures scolaires et universitaires, et pour standardiser la qualité et la durabilité desdites infrastructures, le Gouvernement a mis en place l’Agence pour la Construction des Infrastructures du Secteur de l’Education (Acise). Celle-ci regroupe en son sein des fonctions assumées par les directions des Infrastructures et de l’Equipement des trois ministères du secteur de l’Education.

Avec le démarrage des activités de l’Agence, le personnel des directions concernées sera très peu sollicité.
Aussi, mû par le souci de la gestion rationnelle des personnels de l’Etat, le Conseil a-t-il décidé de mettre à la disposition du ministère du Cadre de vie et du Développement durable, pour emploi, la trentaine de cadres concernés.

II-3. Financement du Plan d’actions prioritaires découlant de la restructuration de l’Agence de promotion des investissements et des Exportations (Apiex).

La restructuration de l’Apiex a généré le besoin de financer ses activités prioritaires afin de lui donner plus de visibilité. Il s’agit de :
– la mise en oeuvre d’un plan d’assainissement du personnel existant et le recrutement du personnel technique indispensable pour faire face aux nouvelles fonctions de l’Agence ;
– le renforcement du système d’information et de gestion des opérations ;
– l’aménagement du nouvel immeuble devant abriter son siège ;
– le recours à diverses consultances dans le cadre de la gestion des opérations ;
– la mise en oeuvre du plan d’actions 2018 de l’indice Doing Business validé par le Comité interministériel de promotion des investissements ;
– l’étude et le démarrage des travaux de viabilisation de la Zone économique spéciale de Sèmè.
Ce faisant, l’Apiex pourra jouer efficacement son rôle de Guichet unique en charge de l’accueil, de l’orientation et de l’accompagnement des investisseurs et des exportateurs du Bénin.

C’est pourquoi le Conseil a autorisé la mise à disposition des ressources nécessaires à cette fin.

II- 4. Poursuite du partenariat avec l’Association pour la chirurgie orthopédique et traumatologique sans frontière de France.

Ce partenariat, démarré en 2009, est une coopération dans le domaine de la santé. Il consiste en un appui aux soins dispensés dans les formations sanitaires dans nos départements et concerne :
– le développement, outre la traumatologie, de certaines spécialités peu ou pas développées au Bénin (arthroscopie, microchirurgie et chirurgie des nerfs périphériques, chirurgie plastique, chirurgie du handicap, chirurgie prothétique, développement des techniques d’anesthésie moderne, etc.) ;
– l’envoi de jeunes chirurgiens béninois en France ;
– la venue d’experts français au Bénin ;
– l’acquisition de moyens pour l’application de techniques chirurgicales hautement spécialisées.

Les autres activités entrant dans le cadre du partenariat sont financées par le budget national. Il s’agit notamment :
– de bourses d’étude de courte durée au profit des médecins et infirmiers ;
– d’invitations à des congrès scientifiques et cours de renforcement des capacités ; et
– d’accueil de missions médicales françaises ponctuelles de chirurgie.
Le Conseil a marqué son accord pour la poursuite et le renforcement dudit partenariat.

II- 5. Création de la Société des Aéroports du Bénin

La création et le démarrage effectif des activités de cette société s’inscrivent dans la logique d’une gestion rationnelle du patrimoine de l’Etat afin de réduire les sources de déperdition de ressources publiques.
La société ainsi créée permettra de réaliser un recensement exhaustif du patrimoine aéroportuaire national. Relèveront désormais de la gestion de cette société, l’ensemble des aéroports et aérodromes du Bénin.

En effet, la connaissance des actifs aéroportuaires est un impératif et servira de levier pour la mobilisation de financements en vue du développement des infrastructures du secteur et de leur mise aux normes.

III- Rencontres et manifestations internationales

Le Conseil a autorisé la participation de notre pays :
– à la 15e édition du Salon international de l’Artisanat de Ouagadougou (Siao), au Burkina Faso, du 26 octobre au 04 novembre 2018 ;
– au colloque en droit et politiques publiques agroalimentaires, à Québec (Canada), du 25 au 27 septembre 2018 ;
– à la 5e édition de Agri Forum intitulée « Transformation agricole, le défi africain » à Libreville, au Gabon, les 18 et 19 octobre 2018 ;
– à la réunion des secrétaires généraux des Grandes Chancelleries d’Afrique francophone subsaharienne et de France, à Paris, du 08 au 10 octobre 2018; ainsi que
– l’organisation, à Cotonou, de l’atelier régional de restitution et de capitalisation sur la migration, les changements climatiques et l’environnement, les 27 et 28 septembre 2018, et de la Conférence régionale de partage des connaissances du programme mieux, les 2 et 3 octobre 2018 ; puis
– l’organisation de l’édition 2018 de la Semaine du numérique au Bénin?

Fait à Cotonou, le 12
septembre 2018

Le secrétaire général du
gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro