En 2006, les députés ont révisé l’article 80 de la Constitution pour porter le mandat parlementaire de 4 à 5 ans. Je me suis réjouis que la Cour Constitutionnelle ait rejeté cette initiative opportuniste qui s’appliquait à ceux qui l’ont prise.
En 2009, je n’étais pas convaincu de la pertinence des modifications préconisées dans le projet de révision introduit à l’Assemblée Nationale par le président Boni Yayi. Je n’ai donc pas été surpris que cette initiative n’ait pas prospéré.
En 2013, à mon scepticisme sur la pertinence du contenu (le texte introduit n’ayant pas connu une évolution fondamentale par rapport au précédent) s’est ajouté la suspicion d’une révision opportuniste à l’approche du terme du second et dernier mandat de son initiateur. J’ai milité pour l’échec de l’initiative.
En 2017, le président Talon m’a convaincu (à l’exception de quelques aspects) sur l’essentiel du contenu de son projet et sur sa bonne foi. Malheureusement, l’ampleur de la révision en a rebuté plus d’un et la gestion du processus a provoqué des frustrations et des résistances. Une minorité de blocage s’est constituée au Parlement pour s’opposer à la recevabilité même du projet. J’en ai été quelque peu déçu, mais j’ai essayé de comprendre.
En 2018, un groupe de députés initie une proposition de modification de quelques articles de la Constitution visant à entériner certaines “réformes” reconnues pertinentes par la quasi totalité des participants au séminaire initié quelques semaines plus tôt par le Parlement et élargi à toutes les forces politiques et sociales du pays. Cette fois-là, j’ai été franchement choqué par le sort réservé à ce dossier. J’ai compris qu’on est passé désormais à une logique de rejet aveugle et systématique, ce qui est intellectuellement aberrant et politiquement improductif.
Aujourd’hui, suite aux recommandations du dialogue politique initié par le président Talon, une nouvelle proposition de révision est introduite au Parlement. Non seulement je suis convaincu que cette fois-ci, il n’y aura pas de minorité de blocage, mais je suis TOTALEMENT rassuré que cette révision ne comporte aucun risque pour la démocratie béninoise, sauf dans l’imagination de ceux qui, compte tenu de leur posture actuelle se refusent (ce qui pourrait se comprendre pour certains) à toute analyse objective. Et pour causes :
- Les modifications à apporter (élections générales, “discrimination positive” en faveur des femmes) ont déjà fait l’objet de débats à plusieurs reprises et ont obtenu l’assentiment de la plupart des forces politiques et sociales.
Je recommanderais même aux députés d’y ajouter les autres points ayant fait consensus lors de précédentes assises comme : l’imprescriptibilité des crimes économiques, la constitutionnalisation de la Cour des Comptes, l’abolition de la peine de mort, la question du délai de l’entre-deux-tours des élections présidentielles). Cette retouche légère de la Constitution ne répond-t-elle d’ailleurs pas au vœu émis entre temps par d’éminents juristes et que certains acteurs de la société civile avaient qualifié en son temps de « révision chirurgicale de la Constitution » ? - Le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon est à son premier mandat et il a affirmé publiquement et solennellement qu’il ne promulguerait pas une révision qui remettrait en cause les fondamentaux comme la limitation des mandats présidentiels et qui n’énoncerait pas explicitement qu’elle n’entraînerait ni nouvelle Constitution, ni nouvelle République. Quelles meilleures garanties pouvons-nous attendre pour conclure au caractère non opportuniste de la révision ?
Au regard de tout ceci, continuer à réclamer des assises ou une conférence nationales et un référendum pour si peu me paraît inopportun. Une révision par voie parlementaire qui nous ferait économiser des débats oiseux, car déjà vidés d’une part et une débauche inutile de moyens financiers d’autre part me semble être la meilleure option.
Réservons le déploiement d’énergies et de moyens pour le jour, qui finira par arriver inévitablement, où nous conviendrons tous que le système politique consacré par la Constitution du 11 décembre 1990 n’est plus adapté à nos aspirations de développement surtout économique et qu’il mérite d’être réaménagé en profondeur.
C’est ce que je crois… Et je l’assume entièrement.
Clotaire OLIHIDE
Laisser un commentaire