La Cour constitutionnelle du Bénin a examiné les différents recours contre le Code électoral nouveau, voté à l’Assemblée nationale. Après quelques confusions, le rapporteur a fait des recommandations dont celle de déclaré le code conforme à la constitution.
Le rapporteur de la cour constitutionnelle, le professeur Dorothé Sossa, a fait plusieurs recommandations à la Cour après l’examen des recours en inconstitutionnalité du Code électoral nouveau. Il recommande dans un premier temps le rejet des autres recours autres que ceux des députés.
Les Démocrates a porté des recours contre le nouveau code électoral et le rapporteur de la Cour a recommandé à ses paires, d’autres parts, la recevabilité du recours des députés du parti d’opposition Les Démocrates.
En fin, le rapporteur recommande également à la Cour de déclarer recevable la demande de contrôle de constitutionnalité faite par le chef de l’Etat. Le conseiller rapporteur recommande enfin à la Cour de déclarer conforme à la constitution la loi modifiant et complétant le code électoral en toutes ses dispositions.
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